Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 51
Versions de la disposition

Texte intégral
51.Le détenteur d’un permis de cocher ou d’un permis restreint de cocher peut effectuer un transport touristique ou un transport réservé.
2000, VQV-2, a. 51; 2009, R.V.Q. 1314, a. 12.
51.Le détenteur d’un permis de cocher peut effectuer un transport touristique ou un transport réservé.
2000, VQV-2, a. 51.
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